Aller au contenu principal
  • Consommation d'énergie : une information aux propriétaires et locataires renforcée

    Vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif :

     

    Mots clés associés : charges - eau chaude , chauffage collectif - consommation
  • Le contenu différencié du nouvel extranet

    Un nouvel extranet bien différencié

    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan dispose en son article 205, l’obligation pour le syndic professionnel de proposer aux copropriétaires des immeubles qu’il gère, l’accès via internet, à certains documents de la copropriété :

    Mots clés associés : Loi ELAN - Extranet liste des documents , dispense d'extranet
  • Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , Loi ELAN - Votes par correspondance , assemblée générale - visioconférence
  • Modèle de formulaire de vote par correspondance

    Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

    Mots clés associés : assemblée générale - vote par correspondance , assemblée générale - visioconférence, Loi ELAN - Votes par correspondance
  • Mots clés associés : travaux - privatifs affectant parties communes , parties communes - appropriation, parties communes , parties privatives , règlement de copropriété – parties communes à usage exclusif , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 26 de la loi du 10 juillet 1965
  • Barbecue et Voisinage - Nuisances Olfactives

    Article extrait de Service-public.fr au 24 Juin 2020

    Barbecue et Voisinage

    Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.

     

    Mots clés associés : trouble de voisinage
  • Mots clés associés : congé locatif , délai préavis locataire , locataire , copropriétaire - bailleur , droit de préemption
  • Mots clés associés : modalités de jouissance des parties privatives , Parties communes
  • Mots clés associés : hypothèque légale , main-levée d'hypothèque , prise d'hypothèque , Cour de Cassation - impayés , charges - impayés , article 10 de la loi du 10 juillet 1965 , article 33 du décret du 17 mars 1967 , article 55 du décret du 17 mars 1967
  • Ma copropriété n'a pas de syndic

    Il arrive qu'une copropriété se retrouve sans syndic par exemple lorsque celui-ci n'a pas convoqué dans les temps l'Assemblée Générale visant à renouveler son mandat (rappel cependant à faire : le syndic n'a pas besoin que son mandat soit en cours pour tenir l'Assemblée Générale, il suffit que celui-ci le soit encore lorsqu'il envoie les convocations ; C. cass., 3ème chambre civile, n° 16 - 24646. Cependant, il ne pourra pas tenir le poste de secrétaire).

    Mots clés associés : syndics - copropriété dépourvue , article 17 de la loi du 10 juillet 1965 , article 9 du décret du 17 mars 1967 , jurisprudence