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Barbecue et Voisinage - Nuisances Olfactives

Article extrait de Service-public.fr au 24 Juin 2020

Barbecue et Voisinage

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.

 

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.

Cependant, elle peut être réglementée :

  • par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses ;
  • par un arrêté municipal ou préfectoral (à certaines périodes de l'année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s'envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département. Renseignez-vous auprès de votre mairie).
  • Certaines clauses ou certains arrêtés ne restreignent que l'usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois et pas ceux fonctionnant au gaz ou à l'électricité, d'autres le limitent à certaines plages horaires.

Comment apporter la preuve d'un trouble anormal du voisinage ?

L'usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d'un mur, projection de cendres...).

Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour le constater, la justice s'appuie sur plusieurs critères :

  • la fréquence du trouble et sa durée ;
  • son intensité ;
  • le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
  • le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d'activité ou résidentielle) ;
  • le respect de la réglementation en vigueur.

Et ensuite ?

Si vous estimez que vous subissez un « trouble anormal du voisinage », vous avez plusieurs solutions :

  • engager une démarche amiable avec votre voisin, verbalement, pour essayer de trouver un arrangement.
    Faute d'entente, adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d'en limiter l'usage.
    Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l'arrêté municipal en vigueur.
    Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
  • engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts.
    Au préalable, faites constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d'autres voisins. Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon. Cet argument s'appuie sur l'article 544 du code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».
    Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse.

Nuisances Olfactives (odeurs)

Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.

 

Trouble anormal de voisinage

 

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.

Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier, fumées excessives de cigarette, ...) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).

C'est le juge du tribunal qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance, selon notamment :

Preuves

La preuve du caractère anormal des odeurs peut être apportée par tout moyen, notamment :

  • témoignages,
  • pétitions,
  • constat d'huissier,
  • demandes écrite de faire cesser les nuisances,
  • intervention des services d'hygiène de la mairie.

Recours pour faire cesser le trouble

      - Il est possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice.

      - Si les nuisances proviennent de l'immeuble en copropriété dans lequel vous vivez, il faut d'abord vérifier le         règlement    de copropriété. Ce document peut encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements (utilisation    des barbecues par exemple). S'il existe une clause spécifique sur les nuisances olfactives, vous devez informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.

      - Si vous êtes incommodé par de fortes odeurs générées dans votre quartier (maison, activité professionnelle à proximité), vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de votre mairie.

      - Le maire peut mandater un inspecteur de la salubrité pour qu'il constate la réalité et l'importance du trouble.

      - Si le trouble est avéré, l'auteur de la nuisance peut faire l'objet d'un rappel à l'ordre et, en cas de persistance du trouble, d'une mise en demeure.

 

Recours judiciaire

      - Si les nuisances persistent, vous pouvez saisir le tribunal du lieu de votre domicile.

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