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  • Documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété ou d'ASL

    Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien et si celui-ci est situé dans une copropriété, il devra constituer un dossier concernant son bien mais aussi la copropriété. Ce dossier est destiné à informer tout acquéreur potentiel sur l’état du bien à la vente mais également sur l’état de la copropriété et de sa gestion.

    Mots clés associés : diagnostics , diagnostic technique global DTG , assemblée générale - procès-verbal , règlement de copropriété - mutation , charges - arriérés
  • Modèles de Lettres
    Mots clés associés : charges - impayés , frais de relance , mise en demeure
  • Logiciel de gestion

    Nous mettons à votre disposition un logiciel de gestion dont les fonctions principales sont : 

    La Comptabilité:
    • La Tenue des écritures comptables

    • La Préparation des appels de fonds et l'envoi par mail ou courrier postal

    • L'Assistance à l'établissement des états de fin d'année

    Mots clés associés : assemblée générale - logiciel , gestion de la comptabilité , documents dématérialisés , logiciel de gestion, Union coopérative de services aux copropriétés ( U.C.S.A.C.)
  • Statuts ASL

    ARC Sud Ouest - Révision des statuts des Associations Syndicales Libres

    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL) , statuts ASL
  • Assistance administrative ASL par l' UCSAC

    L' Union Coopérative de Services Aux Copropriétés  ( U.C.S.A.C. ) propose aux ASL adhérentes de ARC PACA une assistance à la gestion administrative de l'ASL :

     

    Comptabilité:
    • La Reprise de la comptabilité du Syndic précédent

    • La Tenue des écritures comptables

    Mots clés associés : Association Syndicale Libre (ASL)
  • decheance du terme
    La Procédure de déchéance du terme

    La procédure de " déchéance du terme " est consécutive à la relance, puis à la mise en demeure d'un Copropriétaire, sans aucun résultat 30 jours après la mise en demeure.

    Mots clés associés : déchéance du terme , article 19-2 de le loi du 10 juillet 1965 , action en justice - impayés , traitement des impayés
  • Les modèles de lettres pour les impayés de la Copropriété

                  -  Les impayés de la Copropriété constituent une problématique. 

                  - Il convient afin de les éviter de les circonscrire dés l'origine

                  - A cette fin, vous trouverez ci-après les lettres et méthode pour :

                                   - la première relance

                                   - la mise en demeure

    Mots clés associés : budget prévisionnel - les impayés , charges - impayés , traitement des impayés , charges - arriérés , action en justice - impayés , frais de relance , mise en demeure
  • Analyse et Contrôle des Comptes

    L'objet de ce service consiste en la production d'un rapport sur l'ensemble des dépenses et des recettes de la Copropriété, ainsi que sur l'état financier
    de la Copropriété.

    Mots clés associés : syndics - contrôle de sa gestion , compte - contrôle
  • Tenue du Secrétariat de l'Assemblée Générale

    Les votes en Assemblée Générale donnent lieu souvent à des contestations lors de :
    - l'élection de syndic
    - vote de travaux et de leurs financements

    Mots clés associés : assemblée générale - secrétaire , assemblée générale - logiciel