Le Vote par correspondance aux Assemblées Générales
Il prend effet à compter du 1er Juin 2020
Préambules:
Vote par correspondance - Visioconférence :
En raison de l'état d'urgence sanitaire, aucun événement n'est programmé à ce jour.
Dès que possible nous vous informerons des prochains événements de l'ARC Sud-Ouest
Que doit faire mon syndic pendant la période d’urgence sanitaire ?
Que doit-on faire ?
L'article 1 de l'ordonnance 2020-460 modifie le titre II de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 ainsi :
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Cet arrêté a modifié les articles 4 - 5 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 de l'arrêté du 24 Décembre 2015
