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  • Participation de copropriétaire(s) à l’Assemblée Générale par visioconférence

    Comme vous le savez, le syndic a l’obligation de convoquer les copropriétaires à participer à l’assemblée générale et lesdits copropriétaires disposent de plusieurs modalités pour y assister.

    Mots clés associés :
  • LE PRESIDENT DE SEANCE - LE SCRUTATEUR ET LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

    Le vote par correspondance est envoyé par le Copropriétaire au Syndic sous forme d'un formulaire pré-défini qui comporte pour chaque résolution les choix:

    Mots clés associés : Loi ELAN - Votes par correspondance
  • Troubles de voisinage. Que faire quand un locataire en est l’auteur ?

    Les troubles de voisinage sont hélas fréquents et inhérents à la vie en collectivité. Dans les très grands immeubles dans lesquels nombreux sont les appartements aux mains de bailleurs, la question est plus délicate encore que lorsque les troubles incombent aux copropriétaires eux-mêmes. Les arguments des plus indélicats d’entre-eux consistent à avancer que le paiement des charges les autorise à vivre dans l’immeuble en toute liberté voire à perturber la quiétude d’autrui. Peut-on agir contre un locataire indélicat et comment ?

    Mots clés associés : trouble de voisinage
  • COMMENT UTILISER LE FONDS TRAVAUX

    La question de l’adhérent :

    Mon syndic me dit qu’il n’est plus possible d'utiliser les sommes déposées sur  le fonds de travaux comme on le souhaite. Est-ce vrai ?

     

    La réponse  :

    Mots clés associés : fonds travaux - affectation
  • CONTRAT DE GAZ EN COPROPRIETE - QUID

    Le prix du Gaz est revenu à son niveau d'avant la guerre en Ukraine

     

     

    Informez-vous auprès de votre de votre Conseil Syndical et de votre Syndic sur le contrat en cours :

    - Prix du Kwh

    - Date d'échéance et préavis

    - Indexation du prix

    - Remboursement au titre du bouclier tarifaire en place jusque fin 2023

    Rappel :

    Suite à la Question Ministérielle N° 91407 du Député Sylvain Barrios publiée au JO du 01/12/2015,  la réponse publiée au JO du 04/10/2016 indique : 

    Mots clés associés : chauffage collectif - au gaz , fourniture de gaz
  • VIDEOSURVEILLANCE ET COPROPRIETE

    Ces développement sont extraits de « la Lettre du service public » et de l’article paru dans la revue « Informations rapides de la copropriété n° 686 de mars 2023

     

    La vidéosurveillance (ou vidéo protection) est un système de caméras et de transmission d'images, disposé dans un espace public ou privé pour le surveiller à distance ; il s'agit donc d'un type de télésurveillance.

    Mots clés associés : télésurveillance
  • Comment motiver des copropriétaires pour les convaincre de voter des travaux urgents nécessaires à leur sécurité

    Nous avons été interrogés par un président de CS qui appréhende le vote en assemblée générale du fait des échos négatifs qui lui sont rapportés, concernant la mise en sécurité et le renforcement de balcons jugés dangereux pour les résidents.

     

    Mots clés associés : charges - travaux
  • LE CARNET D'ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE

    Article 1 :

    • Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
    Mots clés associés :
  • ÉLABORATION DE LA RÉPARTITION À EFFECTUER POUR LES COPROPRIÉTAIRES D’UNE COPROPRIÉTÉ DISPOSANT D’UN CONTRAT DE CHAUFFAGE P1 ET AYANT BÉNÉFICIÉ DU BOUCLIER TARIFAIRE

    Avec un contrat de chauffage contenant une clause P1, la copropriété n’achète pas son énergie à un fournisseur, mais à son chauffagiste.

    Mots clés associés : chauffage collectif - contrat P1
  • LE CONTRAT D'ENTRETIEN D'UN ASCENSEUR

    Nous avons de nombreuses remontées de nos adhérents sur la qualité des prestations des Ascensoristes, l'accroissement des anomalies de fonctionnement et les délais d'intervention.

    Ce Contrat est régi par l'article ci-après du CCH.

    Nous vous invitons après sa lecture à vérifier le contenu de votre contrat quant aux définitions des prestations

    Mots clés associés : contrat entretien ascenseur