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  • Mots clés associés : Climatiseur , inscription résolution à l'ordre du jour AG
  • Bailleurs : rendre votre logement écologiquement performant

    Proposition de loi déposée le 7 Avril 2020.

    Mots clés associés : Plan de rénovation énergétique , rénovation des copropriétés , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Mots clés associés : assemblée générale - annulation , action en justice - assemblée générale , assemblée générale - bureau , conseil syndical - réunion , Etablissement recevant du Public (ERP)
  • Mots clés associés : chauffage collectif - contrat P2 , chaudière , entretien annuel chaudiere , entretien cheminée, ramonage
  • Mots clés associés : résiliation , contrat de syndic - honoraires , honoraires - complémentaires , contrat de prestation de services
  • PERMANENCES à L'ARC SUD-OUEST

    Aux fins de vous apporter le maximum de services, l'ARC SUD OUEST peut vous accueillir dans ses locaux pour résoudre avec vous les problèmes qui vous sont posés téléphoniquement aux heures de bureau de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

     

    Siège :

    Immeuble "Le France" - -lot A 202

    73, avenue du Château d'eau

    33700 - MÉRIGNAC

    Tel :05 57 22 87 36

    Mots clés associés :
  • Le procès-verbal d'une Assemblée Générale

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis :

     

    - Il se décompose généralement en trois parties :

                       - La constitution de l'Assemblée Générale

                       - Le compte-rendu des votes des résolutions et les signatures des membres du bureau de l'assemblée générale

                       - Les annexes au procès-verbal

    Mots clés associés :
  • Mots clés associés : promesse de vente , compromis de vente, clauses suspensives, Dépôt de garantie, arrhes
  • Documents à fournir lors de la vente d’un lot de copropriété (ou d’ASL)

    Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien et si celui-ci est situé dans une copropriété, il devra constituer un dossier concernant son bien mais aussi la copropriété.

    Mots clés associés : lot - diagnostics pour la vente , lot - vente , mutation - état daté
  • Mots clés associés : résiliation , assemblée générale - contrat de syndic , syndics - mise en concurrence , Conseil syndical - contrat de syndic