Association de Propriétaires17/08/2019
Mots clés associés : article 29 loi du 10 juillet 1965 , article 44 loi du 10 juillet 1965 , Union de Syndicats , article 63 du decret du 17 mars 1967 , article 63-1 du decret du 17 mars 1967 , article 63-2 du decret du 17 mars 1967 , article 63-3 du decret du 17 mars 1967 , article 63-4 du decret du 17 mars 1967
Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot , garantie d'achevement
Mots clés associés : VEFA - réservation lot , VEFA - financement - assurance , cautionnement mutuel , convention areas , nantissement , assurance emprunteur
Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot , VEFA - Rétractation de la réservation
Mots clés associés : VEFA - réservation lot , contrat de reservation
Mots clés associés : contrat de reservation , VEFA - réservation lot
Mots clés associés :
Mots clés associés : VEFA - réservation lot , contrat de reservation
Mots clés associés : VEFA - réservation lot , droit d'option , garantie d'achevement , garantie de remboursement
Formes Copropriété16/08/2019
Mots clés associés : parkings , destination de l'immeuble , assemblée générale - contrat de syndic , personne morale