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  • Les Pouvoirs du Président du Conseil Syndical

    De nombreux Conseillers Syndicaux se posent la question de la nécessité, de l'utilité, de l'intérêt de nommer un Président du Conseil Syndical.

    Mots clés associés : conseil syndical - pouvoirs du président
  • Mots clés associés : conseil syndical - composition
  • Bien gérer le fonds travaux obligatoire

    Le Syndic avait la possibilité de proposer au syndicat des copropriétaires la constitution de provisions (ou d’avances) destinées à la réalisation ultérieure de travaux

    Mots clés associés : fonds travaux - constitution , fonds travaux - intérêts , fonds travaux - montant , fonds travaux - suppression , fonds travaux - placement
  • Les Garanties en matière de construction

    En matière de travaux de construction, qu’il s’agisse d’une première construction ou de travaux de rénovation, plusieurs garanties peuvent être actionnées en cas de défauts, de malfaçons ou de difficultés liées à la construction.

     

    Mots clés associés : garantie décennale , garantie de parfait achèvement , garantie biennale , travaux - de rénovation , VEFA - construction immeuble
  • Le Procès-verbal d'une Assemblée Générale d'ASL - ASA - AFUL

    Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève du formalisme décrit dans les statuts

    Mots clés associés : assemblée générale - procès-verbal , assemblée générale - annexes procès-verbal , assemblée générale - signature du procès-verbal , registre procès-verbaux
  • Comprendre et négocier son contrat d’exploitation de chauffage

    Au sein d’une copropriété lorsque que le chauffage et la production d’eau chaude sont centralisés (ou assurés collectivement), il est indispensable que le syndicat des copropriétaires souscrive un « contrat d’exploit

    Mots clés associés : chauffage collectif - contrat , chauffage collectif - contrat P1 , chauffage collectif - contrat P2 , chauffage collectif - contrat P3 , chauffage collectif - contrat P4
  • Envoi des Appels de fonds par voie électronique

    Le Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 11 a modifié les règles d'envoi des appels de fonds. Article 35-2 : Appel de fonds

    Mots clés associés : appel de fonds électronique , appel de fonds , article 35-2 du décret du 17 mars 1967
  • Travaux de Finition en VEFA

    Travaux de Finition en VEFA

    Mots clés associés : VEFA - Travaux réservés à l'acquéreur
  • La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble et aux lots du copropriétaire

    Le Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés

    Mots clés associés : documents dématérialisés , Loi ELAN - Extranet liste des documents , Decret 2019-502 du 23 mai 2019